Morceaux choisis

Face au feu nourri des questions d’un auditoire visiblement très concerné par les problématiques développées, Solange Rilos-Letourneur, présidente d’Altern&Go et Jean-Michel Boulesteix, auditeur-expert en risques professionnels, ont tenu à prolonger le débat. Extraits.

« Peut-on refuser de déclarer un accident de travail ? »

Solange Rilos Letourneur. Non, il s’agit d’une obligation de l’employeur même si dans certaines entreprises l’accident de travail est instrumentalisé comme contre-pouvoir. Il suffit toutefois d’émettre officiellement des réserves lors de la déclaration de l’AT pour se donner la possibilité de déclencher une procédure contradictoire. Par ailleurs, il est toujours possible de diligenter une contre-enquête administrative.

Jean-Michel Boulesteix. Nous parvenons aujourd’hui à détecter à 5 % près les « faux » accidents de travail. Le mal de dos est ainsi un phénomène récurrent dans l’entreprise, souvent invoqué par les salariés ; pourtant, les trois quarts des lumbagos déclarés sont faux. Néanmois, l’accident de travail connaît aujourd’hui une nouvelle définition et la santé au travail ne s’attache plus uniquement au physique mais aussi au mental. Stress, harcèlement, maladies nerveuses, dépression, c’est tout un champ – dont la définition est subjective – qui peut aujourd’hui tomber sous le coup de l’accident de travail et/ou de la maladie professionnelle. Du reste, la jurisprudence accompagne ce mouvement. Il est dès lors nécessaire de mener en amont des enquêtes à caractère psychologique.

« Je ne pense pas être la seule, mais j’assiste dans mon entreprise à une montée en flèche inquiétante des troubles musculo-squelettiques… »

Jean-Michel Boulesteix. A mes yeux, ces troubles musculo-squelettiques sont l’amiante de demain. Dans notre pays, les TMS sont d’ores et déjà la première cause de reconnaissance de maladie professionnelle – représentant 60 % des MP – et ils connaissent une croissance d'environ 20 % par an depuis 10 ans. Le phénomène est donc massif quoique encore minoré par une réelle sous-déclaration de ces maux. Ces TMS n’ont rien d’une maladie « bidon ». Ils débouchent généralement sur une opération chirurgicale, entraînent des handicaps à vie et génèrent coûts et effets négatifs pour les entreprises. Altern&Go a la capacité de recenser les salariés qui seront touchés tôt ou tard par un TMS. Des signes avant-coureurs existent et les TMS sont aisément détectables. Mais il est vrai que les médecins ne sont dans l’ensemble pas assez sensibilisés.

« Quels sont les gains réalisés par le biais d’Altern&Go ? »

Solange Rilos Letourneur. Je m’appuierai sur deux chiffres pour répondre à cette question. 54 % des éléments de votre compte employeur nécessitent une expertise et le déclenchement d’une procédure de contestation. Près de 7 dossiers de contestation sur 10 aboutissent par l’entremise d’Altern&Go.

« Les caisses primaires sont rarement des partenaires. Nos objectifs ne sont pas vraiment partagés. Visiblement leur intérêt semble de faire remonter le taux d’acceptation des dossiers. »

Solange Rilos Letourneur. La CPAM est censée être votre partenaire, mais c’est en effet rarement le cas. La première convention d’objectifs et de gestion signée entre la branche AT/MP et l’Etat en février 2005 devait juguler l’inflation des accidents de travail. Force est de constater que les résultats ont été très modestes. Au-delà du simple rôle de gestionnaire de déclarations AT, nous intervenons directement auprès des Directions des CPAM, assurons un lobbying efficace pour que les dossiers avancent. Si le dialogue est la règle, nous sommes parfois vus comme des empêcheurs de tourner en rond.

Jean-Michel Boulesteix. En France, c’est la présomption de fait qui s’applique. Et n’oublions pas que la gestion des AT est fortement chronophage. Les caisses primaires ont tendance à assumer les AT déclarés plutôt qu’à perdre du temps dans des démarches contradictoires. Mais approchés par Altern&Go, ces mêmes interlocuteurs répondent à nos sollicitudes car nous leur apportons les preuves de la contestation.

« Je suis d’accord avec vous pour dire que la réflexion et la démarche sécurité doivent être permanentes dans l’entreprise. Sortir d’une gestion courante des AT pour les traiter par exception n’est possible que si la sécurité est habituelle. Or, il faut également se pencher sur les comportements car la sécurité ne résout pas tout. »

Jean-Michel Boulesteix. Je partage votre point de vue. Trois éléments peuvent être à l’origine de l’accident de travail : l’outil lui-même, l’organisation et le comportement. Un accident – en l’occurence de travail – est un événement non voulu par l’organisation. Cependant, lorsque les AT dépassent une certaine fréquence, c’est en général l’organisation elle-même que doit repenser l’entreprise. Le comportement est en effet un facteur capital. On s’accorde à dire que les causes humaines pèsent pour 70 % dans l’accident de travail. L’enjeu est donc de sensibiliser le management, et plus particulièrement la hiérarchie intermédiaire, afin de favoriser chez les salariés une appétence pour les bons gestes et la sécurité.