La branche AT/MP : des enjeux
économiques et sociaux importants

La branche AT/MP assure près de 2 millions d’établissements, employant 18 millions de salariés. En 2006, les caisses primaires ont eu à se prononcer sur le caractère professionnel de plus de 700 000 accidents de travail en 2006 soit 35 millions de jours d’incapacité temporaire. 42 000 maladies professionnelles ont par ailleurs été indem-nisées cette même année pour un total de 5 millions de jours d’incapacité temporaire.

Les dernières données statistiques disponibles relatives aux accidents du travail confirment l'évolution à la baisse observée depuis une trentaine d'années. Entre 1970 et 2000, le nombre d'AT ayant occasionné un arrêt de travail a diminué d'environ un tiers. En revanche, les données relatives aux maladies professionnelles sont plus préoccupantes. Le nombre de maladies reconnues est en forte progression, notamment en raison du développement des pathologies liées à l'amiante et des troubles musculo-squelettiques (TMS). Les affections périarticulaires causées par certains gestes ou postures de travail ont vu leur nombre progresser de 212 % entre 1997 et 2003 et représentent actuellement presque les trois quarts des maladies professionnelles reconnues.

La progression des dépenses de la branche a conduit le gouvernement à relever, par décret, de 0,1 point le taux des cotisations AT/MP au 1er janvier 2006. Cette situation incite à envisager des réformes plus structurelles, susceptibles de rétablir les conditions d'un équilibre durable des comptes. Le législateur a du reste invité les partenaires sociaux à négocier une réforme de la branche AT/MP visant à accroître l’impact préventif du mode de financement du régime. Aujourd’hui, le système de tarification – individuelle, collective et mixte – en vigueur est jugé trop peu incitatif, 68 % des AT relevant de taux collectifs. En 2004, une mission de l’IGAS a souligné les limites de la contribution du dispositif actuel de tarification à la réduction des risques. Les auteurs du rapport estiment « qu’il est probable que l'entreprise qui privilégie la prévention est aujourd'hui défavorisée au plan économique par rapport à celle qui la néglige ».

Face à ce constat sévère, l’une des solutions envisagées est l’augmentation de la part de la tarification individualisée afin de responsabiliser davantage les entreprises. La réforme a été repoussée à 2008, les partenaires spéciaux ayant souhaité poursuivre la concertation sur ces questions.